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LA CHAMBRE DES LORDS
Français - Anglais

Fiche complète du terme

partie

Toute personne qui prend part à un procès soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant, y compris le ministère public.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : parties au procès
Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est-à-dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24)
Relations :
    Genre du terme : parties au procès
    Espèce ou type : particulier, juge professionnel, barrister, Attorney General

Équivalent anglais : party

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