Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
précédent
Décision de justice prise dans le passé, dans une affaire et des circonstances similaires, prise comme référence.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : antécédent
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : sources du droit
Contexte : Certaines de ces décisions ont pratiquement la même autorité que les décisions anglaises de la Chambre des Lords, et elles sont constamment citées comme précédents par les auteurs et par les juges anglais (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 166)
Note juridique : Le système anglais se fonde essentiellement sur la jurisprudence, c'est à dire sur les précédents des juridictions supérieures.
Relations :
Genre du terme : sources du droit
Espèce ou type : précédent, précédent obligatoire, coutume constitutionnelle, règle de droit
Équivalent anglais : precedent
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