Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
jugement
Action de juger, d'examiner une affaire afin de lui donner une solution.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : rôle juridictionnel de la Chambre des Lords
Contexte : Tous les Lords du Royaume, théoriquement, peuvent prendre part au jugement des affaires soumises à la Chambre des Lords, mais la coutume constitutionnelle veut qu'il n'en soit pas ainsi. (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 138)
Relations :
Autres liens : rendre une décision
Équivalent anglais : trial
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