Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
Chambre du Banc de la Reine
Une des trois chambres de la Haute Cour agissant essentiellement comme un tribunal civil et parfois commercial.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : cours et tribunaux
Contexte : Un appel direct n'est possible entre la Haute Cour et la Chambre des Lords que quand la "Divisional Court" de la Chambre du Banc de la Reine est concerné. (Contexte oral: Cours de M. Bullier sur le droit anglais à La Sorbonne nouvelle du 04-01-99.)
Note linguistique : Quand le pays est gouverné par un roi, on parle de Chambre du Banc du Roi.
Relations :
Parties : Chambre du Banc de la Reine, Chambre de la Chancellerie, Chambre des affaire familiales
Autres liens : Chambre du Banc du Roi
Équivalent anglais : Queen's Bench Division.
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