Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
preuve
Démonstration de l'existence d'un fait matériel ( matérialité d'un dommage)ou d'un acte juridique (ex: contrat, testament) dans les formes admises par la loi.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : la preuve
Contexte : (…) il n'y a jamais lieu à cassation avec renvoi; d'autre part on peut devant la Chambre des Lords, en principe, faire valoir des preuves nouvelles. (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 137)
Phraséologie : verser des preuves à un dossier
Relations :
Genre du terme : preuve
Espèce ou type : présomption de fait, question de fait
Équivalent anglais : evidence
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