Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
siéger
Tenir séance.
Langue : français
Catégorie grammaticale : v.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : rôle juridictionnel de la Chambre des Lords
Contexte : Par l'Appellate Jurisdiction Act 1876, la Chambre des Lords en tant que cour d'appel ne peut plus siéger à moins que ne soient présents trois "Lords of Appeal" au minimum. (Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 15)
Équivalent anglais : to sit
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