Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
hiérarchie judiciaire
Ensemble des éléments d'un système juridique soumis au principe selon lequel chaque degré doit mettre en œuvre et respecter la norme du degré supérieur.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : ordre judiciaire
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : cours et tribunaux
Contexte : Tout au sommet de la hiérarchie judiciaire anglaise en matière civile, enfin, nous trouvons la Chambre des Lords. (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 137)
Relations :
Tout : hiérarchie judiciaire
Parties : juridictions
Équivalent anglais : judicial hierarchy
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