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LA CHAMBRE DES LORDS
Français - AnglaisFiche complète du terme
Curia Regis
Ancienne Cour du roi qui se composait du roi lui-même et des sages du royaume.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Statut du terme en entrée : emprunt
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : cours et tribunaux
Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est-à-dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24)
Note juridique : Deux institutions vont naître de la Curia Regis : le Parlement et les cours de justice.
Relations :
Tout : Curia Regis
Parties : Roi, sages du royaume
Autres liens : King's Council
Équivalent anglais : Curia Regis
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