Terminalf : page d'accueil
Les mémoires de terminologie : page d'accueil
Présentation des mémoires de terminologie
Visite guidée de la fiche de terminologie
Page d'accueil du mémoire
Interroger les termes traités dans ce mémoire
LA CHAMBRE DES LORDS
Français - AnglaisFiche complète du terme
condamné
Celui que la justice frappe d'une peine par un jugement.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : condamner, condamnation
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : parties au procès
Contexte : La partie perdante devant la Cour d'Appel - tant le poursuivant que le condamné - peut saisir en appel la Chambre des Lords. ( Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 22)
Relations :
Genre du terme : particuliers
Espèce ou type : condamné, partie appelante, poursuivant
Équivalent anglais : convict
Retour à la page précédente.