Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
Chambre des Lords
Juridiction royale suprême qui se trouve en haut de la hiérarchie judiciaire anglaise et Chambre du Parlement.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : Chambre des pairs
Domaine : Chambre des Lords
Contexte : Le Parlement se compose du souverain et des trois Etats du Royaume, les Lords spirituels et temporels, qui siègent ensemble dans la Chambre des Lords, et des représentants élus du peuple qui siègent dans la Chambre des Communes. ( Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 73)
Note juridique : Elle est encore aujourd'hui la juridiction suprême pour l'Ecosse, l'Ile de Man et l'Irlande du Nord où le droit en vigueur n'est pas le droit anglais.
Équivalent anglais : House of Lords
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