Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
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Français - AnglaisFiche complète du terme
institution judiciaire
Organe qui dispose d'un pouvoir judiciaire, qui agit dans le domaine de la justice.
Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : rôle juridictionnel de la Chambre des Lords
Contexte : Il est le président de la Chambre des Lords (institution judiciaire), de la cour d'appel et de la Chancery Division de la Haute Cour. ( Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 31)
Note juridique : La Chambre des Lords est à la fois une institution judiciaire et une Chambre du Parlement.
Relations :
Autres liens : compétence judiciaire
Équivalent anglais : judicial institution
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