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L'ASSISTANCE TOURISTIQUE AUTOMOBILE
Français - AnglaisFiche complète du terme
exclusion
"Ce qui n'est pas garanti par le contrat."
(Assurance mode d'emploi, Dépliant DA 321, CDIA)
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : exclu
Domaine : assurance
Contexte : "<< de gge pour pec rmvh. Le tac exclu Vh + de 10 ans." (Observations de dossier d'assistance)
Relations :
Genre du terme : Refus d'assistance
Isonyme : Franchise
Autres liens : Refus d'assistance. Franchise
Équivalent anglais : exclusion
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