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L'ASSISTANCE TOURISTIQUE AUTOMOBILE
Français - AnglaisFiche complète du terme
refus d'assistance
Réponse négative faite au sociétaire demandant une garantie non prévue au contrat.
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : Exclusion totale
Domaine : assistance
Contexte : "Refus d'assistance: véhicule en panne à moins de 50 km du domicile." (Bible informatique des contrats d'assistance)
Relations :
Genre du terme : Refus d'assistance
Isonyme : Garantie d'assistance
Tout : Refus d'assistance
Parties : Exclusion-Franchise
Autres liens : Exclusion. Franchise
Équivalent anglais : refusal to assist
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