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Fiche complète du terme

contrat d'assurance

"Nom donné à la convention qui s'est formée entre l'assuré et la société d'assurance et dont découlent, pour l'un comme pour l'autre, certaines obligations."



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : Police d'assurance
Domaine : assurance
Contexte : "Bénéficier de la garantie d'assistance complémentaire d'un contrat d'assurance." (Voyages: assistance et assurance, Dépliant 435, CDIA)
Relations :
    Tout : Contrat d'assurance
    Parties : Carte verte d'assurance. Contrat d'assistance
    Autres liens : Assurance. Assurance automobile. Carte verte d'assurance. Numéro de contrat

Équivalent anglais : insurance policy

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