Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique
TerminalfRessources terminologiques en langue française
Terminalf : page d'accueil
Les mémoires de terminologie : page d'accueil
Présentation des mémoires de terminologie
Visite guidée de la fiche de terminologie
Page d'accueil du mémoire
Interroger les termes traités dans ce mémoire
Français - AnglaisFiche complète du terme
contrat d'assistance
Lien juridique matérialisant l'obligation de la société d'assistance de fournir une prestation en échange d'une prime réglée par le sociétaire.
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : assistance
Contexte : "Dans quelles conditions les contrats d'assistance et d'assurance sont-ils susceptibles d'intervenir?" (Voyages: assistance et assurance, Dépliant 435, CDIA)
Relations :
Tout : Contrat d'assistance
Parties : Garantie d'assistance
Autres liens : Assistance. Société d'assistance. Garantie d'assistance
Équivalent anglais : assistance contract
Retour à la page précédente.