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L'ASSISTANCE AUX PERSONNES
Français - Anglais

Fiche complète du terme

reconnaissance de dettes

Formulaire par lequel l'abonné s'engage à reverser à la société d'assistance la totalité ou une partie de la somme qu'elle lui avait avancée.
(Bible service médical UAP-GESA)



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : rdd, iou
Domaine : banque
Contexte : L'abonné devra signer une reconnaissance de dettes suite à une avance de fonds ou de frais médicaux. (Bible service médical UAP-GESA)
Note technique : Dans le cas d'une avance de frais médicaux, l'abonné doit ce que la Sécurité Sociale lui reverse sur les sommes payées par la société d'assistance.
Phraséologie : Signer une reconnaissance de dettes
Relations :
    Genre du terme : Terme procédural
    Tout : avance de fonds ou avance de frais médicaux
    Autres liens : Voir avance de fonds, avance de frais médicaux

Équivalent anglais : I owe you

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