Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique

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L'ASSISTANCE AUX PERSONNES Français - Anglais Fiche complète du terme territorialité Limites géographiques à l'intérieure desquelles les garanties du contrat sont applicables. (Extrait d'une convention d'assistance gérée par AXA Assistance) Langue : Français Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : territoire, territorial Forme concurrente : validité territoriale Domaine : contrats Contexte : Territorialité : les prestations d'assistance destinées aux personnes sont acquises à plus de 50 km du domicile principal du titulaire du contrat et pour le monde entier (D'après Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p4) Relations :     Genre du terme : Condition du contrat d'assistance     Tout : contrat d'assistance     Coparties : définition de termes, conditions de garantie, validité, garanties, exclusions     Autres liens : Voir contrat d'assistance Équivalent anglais : territoriality Retour à la page précédente.