Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique

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L'ASSISTANCE AUX PERSONNES Français - Anglais Fiche complète du terme fait générateur Evénement donnant lieu à une prestation d'assistance. Langue : Français Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : contrats Sous-domaine : assurance - assistance Contexte : Le décès d'un proche est un fait générateur d'assistance. (D'après Bible service médical UAP-GESA) Relations :     Genre du terme : Terme procédural     Espèce ou type : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie     Tout : contrat d'assistance     Parties : atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie     Autres liens : Voir atteinte corporelle, blessure, hospitalisation, décès, maladie Équivalent anglais : event Retour à la page précédente.