Équipe Hypertextes et Textualité électronique
Laboratoire Communication et polique

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L'ASSISTANCE AUX PERSONNES Français - Anglais Fiche complète du terme exclusion Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assistance et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge. Langue : Français Catégorie grammaticale : n.f. Sigle : excl Antonyme du terme en entrée : garantie Famille dérivationnelle : exclu, exclure Domaine : contrats Sous-domaine : assurance - assistance Contexte : Les affections bénignes traitables sur place font partie des exclusions médicales. (Conditions générales d'assistance, AXA Assurances, 1999, p34) Note technique : Le bénéficiaire peut néanmoins demander au service d'assistance d'intervenir et les frais engagés sont alors supportés par lui. Relations :     Genre du terme : Terme procédural     Espèce ou type : exclusion médicale, exclusion technique, exclusion générale     Tout : contrat d'assistance     Parties : exclusion médicale, exclusion technique, exclusion générale     Autres liens : Voir garantie Équivalent anglais : exclusion Retour à la page précédente.